Constituante genevoise : les associations ont un rôle à jouer

Publié dans "Le Temps", rubrique Eclairages Opinions, le jeudi 30 août 2007
Publié le 30 août 2007, mise à jour le 18 mars 2008
par Xavier Vollenweider
Xavier Vollenweider, secrétaire général de la nouvelle fédération des associations genevoises (FAGE), plaide pour une implication des citoyens pour sortir du sérail politique traditionnel

Les sages ne font pas de politique, disait Platon. Soit. Il n’en a pas moins écrit La République. C’est à ce travail-là qu’invite l’obscure abréviation PL 9666. Elle donne la tâche à 80 personnes de réviser dans son intégralité la Constitution de la République et Canton de Genève dans un délai de quatre ans. Le peuple sera invité à se prononcer sur cet épineux sujet le 24 février prochain.

Il est vrai que l’effort et les coûts que représente cette révision (entre 3 et 5 millions) peuvent paraître trop importants au vue des résultats potentiels de la nouvelle Constitution. Ils seront, pour ce qui est de son contenu, forcément modérés puisque objet de quatre ans de compromis dans les limites imparties par la Constitution fédérale. Au risque d’en décevoir certains, nous n’abolirons pas l’Etat ni ne ferons de Genève une nouvelle aristocratie ! Mais l’intérêt tout particulier du PL 9666 est qu’il réside tant dans le résultat que dans le processus.

Selon Andreas Auer, Professeur de droit constitutionnel, la Constitution genevoise est « vieille, moche et dépassée ». Quiconque s’y penche est en effet frappé par son illisibilité et son manque de cohérence, passant de l’anecdotique au fondamental au gré de l’égrenage pléthorique de ses 182 articles. Pourtant, ce labyrinthe juridique est sensé être le garant des droits démocratiques d’une société où nul n’est censé ignorer la loi. Il y a donc tout d’abord la question du toilettage.

En second lieu, le XXIe siècle est porteur de nouvelles thématiques. Premièrement, la libre circulation des personnes rend plus réelle que jamais la regio-genevoise. Deuxièmement, les questions religieuses reviennent sur le devant de la scène par le biais d’arguments tels que la terre judéo-chrétienne, l’initiative anti-minaret ou l’arrivée à Genève du Parti Evangélique. Troisièmement, les problématiques transnationales telles que le réchauffement climatique ou les droits de l’homme ont une importance croissante dans la politique locale. Enfin, la politique est de moins en moins la chasse gardée des partis : les associations ont de plus en plus d’impact. Ces bouleversements nous obligent à repenser le lien entre individu et Etat. Réviser la Constitution en est le meilleur moyen.

Enfin, n’est-il pas surprenant que le Conseiller administratif de la Ville de Genève le mieux élu n’ait été plébiscité que par 19% du corps électoral ? N’est-il pas fascinant d’observer la normalisation des arguments identitaires alors même que la libre circulation des personnes impose de réviser les relations transfrontalières ? N’est-il pas étonnant que l’extrême droite prospère au Grand Conseil dans un canton réputé humaniste ? C’est peut-être qu’est venu le moment de débattre du socle de notre démocratie, occasion inédite de mettre à bas beaucoup d’idées fausses, de rompre avec le climat de peur instillé par les extrêmes et de redonner souffle à l’intérêt des citoyens pour la chose publique. Selon les mots d’Yvette Jaggi, qui a notamment été co-présidente de la constituante vaudoise, réviser une constitution est une « psychothérapie sociale ».

Le seuil d’entrée à la constituante a été fixé très bas : 3% des voix pour un siège, au lieu des 7% pour le Grand Conseil. Le but est de favoriser l’émergence de nouvelles formations hors du traditionnel sérail politique afin que la constituante ne se résume pas à un duplicata du Grand Conseil, avec son lot des blocages et d’impasses idéologiques. Si la présence de politiciens et de juriste expérimentés est une nécessité, la constituante aura en effet également besoin de citoyens avertis pour découvrir de nouvelles voies. Le secteur associatif en regorge. Le quorum à 3% est un carton d’invitation qui lui est personnellement adressé.

Certes, on peut critiquer le nombre très restreint de membre de la constituante en comparaison du Canton de Fribourg ou de Vaud (respectivement 130 et 180). Ce nombre limité de places risquent de pousser tous les partis à se bousculer aux portillons de cet hémicycle, écrasant au passage les formations moins bien dotées pour affronter le baroud politique. Celles-ci doivent donc d’ores et déjà s’organiser pour être prêtes en cas d’acceptation du PL 9666.

C’est dans cette optique qu’a été créée le 28 juin dernier la Fédération des associations genevoise (FAGE, www.constitutiongenevoise.ch). Si la révision est approuvée par le peuple le 24 février, la FAGE présentera une liste issue du secteur associatif pour siéger dans la constituante. Modes de participation de la société civile à l’exercice du pouvoir, environnement, logement, doits de l’Homme, Etat et religion, intégration des étrangers, économie sociale et solidaire, figureront parmi ses priorités. La liste n’est pas exhaustive : la FAGE est un laboratoire d’idées.

Xavier Vollenweider Secrétaire général de la Fédération des associations genevoises (FAGE)


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