C’est quoi une constitution ?

Publié le 29 mai 2007, mise à jour le 10 septembre 2008
par FAGE

Réponse simple

L’Etat et ses organes, les citoyens et la société civile, jouent tous les jours un jeu où chacun des joueurs défend ses intérêts pour essayer de gagner. La constitution fixe les règles de ce jeu. Sans elle, personne ne gagne, personne ne perd, personne ne peut jouer .

Réponse plus docte

La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat. Elle définit les organes de l’Etat (peuple, parlement, gouvernement, tribunaux), leur composition, leur fonctionnement, leurs attributions. Elle institue le régime politique, la forme de démocratie, les rapports entre les pouvoirs, les droits populaires. Elle établit la structure de l’Etat (canton - communes). Elle indique les buts et les tâches de l’Etat, ce qu’il fait, pourquoi et de quelle façon, tant à l’intérieur de ses frontières que vis-à-vis de l’extérieur. Elle fixe les limites de l’activité de l’Etat en garantissant des droits et des libertés que le particulier peut au besoin faire valoir en justice. Elle contient enfin des règles sur sa propre révision .

Dans les autres cantons :

À ce jour, seuls les cantons de Zoug, d’Appenzell, du Valais et de Genève n’ont pas opéré de révision totale de leur constitution. Parmi les 22 cantons l’ayant fait lors des quatre dernières décennies, huit l’ont fait par le biais d’une constituante. Les derniers en date sont :

Bâle-Ville (30 octobre 2005), Zürich (27 février 2005), Fribourg (16 mai 2004), Vaud (14 avril 2003).

Pour plus de détail sur l’expérience fribourgeoise, vous êtes prié de vous référer au résumé du 3e Mardi de la Constituante en page 14 ainsi qu’au résumé du rapport de la Commission législative du Grand Conseil en page 19. Pour plus de détail sur l’expérience vaudoise, vous êtes prié de vous référer au résumé du 4e Mardi de la Constituante en page 15 ainsi qu’au résumé du rapport de la Commission législative du Grand Conseil en page 19. Le projet de lois 9666 définissant la constituante genevoise se trouve en annexe de ce document.


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