Communiqué

Publié le 3 octobre 2008
par FAGE

La volonté populaire ne doit plus partir en fumée !

Avec la Cour constitutionnelle que les « Associations de Genève – Liste 18 » veulent inscrire dans la prochaine Constitution, la volonté exprimée par 80% des genevois pour interdire la fumée dans les lieux publics serait toujours applicable !

Si les instances fédérales et cantonales concernées avaient voulu envoyer une avertissement à la future Constituante, elles ne s’y seraient pas pris autrement pour lui montrer la nécessité de doter la Constitution genevoise d’un mécanisme garantissant son application.

Le vote populaire indiscutable, à une majorité de 80%, qui a inscrit dans la Constitution cantonale la protection des citoyens contre la fumée passive dans les lieux publics se trouve désormais sans application ! Cette contradiction du verdict populaire ne renforce pas la démocratie, ni la confiance de la population dans ses institutions.

La proposition d’une Cour constitutionnelle formulée par la Liste 18 - elle est la seule à faire une telle proposition - permettrait l’invocation directe des droits constitutionnels à Genève. Parce que les Associations de Genève savent par expérience que les droits ne doivent pas demeurer des déclarations politiques, et qu’un droit n’est complet que s’il peut être appliqué.

En effet, les droits énoncés dans la constitution cantonale actuelle, comme l’interdiction de fumer, ne peuvent être réclamés directement par les citoyens. Il faut nécessairement une loi cantonale ou un règlement d’application pour que les droits constitutionnels cantonaux puissent être invoqués.

Au-delà de ses propositions pour la nouvelle Constitution, les Associations de Genève réclament la création d’une Cour constitutionnelle, qui permettra aux citoyennes et citoyens genevois de faire valoir précisément leurs droits inscrits dans la Constitution.

Au regard de l’expérience constitutionnelle dont les partis politiques prétendent trop souvent avoir le monopole, cette situation montre que par leur expérience les associations sont, en matière institutionnelle, des interlocuteurs aussi pertinents qu’eux. Nos propositions permettront à l’avenir d’éviter de tels fiascos.

Rappelons que la nouvelle Constitution vaudoise a été dotée, elle, du mécanisme d’une Cour constitutionnelle.

Consultez l’ensemble de nos propositions


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